J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14726

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Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0100103A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2001, M. Toussaint (Guy), chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.